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Conditions générales d'utilisation ›

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 30 mai 2023


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Numéro de téléphone : 10 07.


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ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

 
 

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